Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Novembre 2022

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer du sort réservé à certaines données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous sommes susceptibles de collecter sur vous. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 Novembre 2022. Nous pourrons modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte de modifications à la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si nous envisageons de procéder à des modifications significatives, nous vous en informerons par la publication d’un avis sur cette page.

La présente politique s’applique uniquement aux données personnelles traitées par UserZoom ou pour le compte de cette dernière. Le type de données que nous collectons, et la façon dont ces données sont traitées, pourra varier en fonction de la relation que vous avez avec nous, comme indiqué plus en détail ci-dessous.

A propos de nous – Comment nous contacter

Le Groupe UserZoom se compose de la société UserZoom Technologies, Inc et d’un certain nombre de filiales (dont User Zoom Inc, UserZoom Limited, UserZoom GmbH et UserZoom Technologies, Inc Sucursal en España). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@userzoom.com, ou par téléphone au +1 (866) 599-1550.

Avec qui partageons-nous vos données ? Où sont situées ces personnes ?

Vos données personnelles pourront être partagées avec nos sous-traitants. Nous pourrons également partager vos données entre les sociétés du groupe UserZoom (telles que décrites ci-dessus). Nous aurons mis en place avec chacun de ces sous-traitants un contrat limitant la façon dont ces derniers pourront traiter vos données personnelles et exigeant d’eux qu’ils protègent lesdites données. . Nous ne vendrons jamais vos données personnelles.

Nous pourrons également partager vos données personnelles : (a) lorsque la loi ou une décision de justice l’exige ; (b) en réponse à une demande légitime des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou de respect de la loi ou à d’autres demandes ; (c) pour enquêter sur des soupçons d’infraction à des conditions ou politiques applicables à nos produits ou aux services fournis par nous, nos prestataires tiers, ou nos sociétés affiliées ; (d) lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que ce partage est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice ; (e) pour enquêter sur des allégations de fraude, fausse déclaration ou autre faute, ou bien sur une fraude, fausse déclaration ou autre faute avérée ; (f) dans le cadre d’un projet de cession, fusion, changement de contrôle, faillite ou un projet d’opération similaire ; et (g) avec votre consentement exprès, à des tiers.

Sites internet tiers

Le site internet (ou la plate-forme) pourra contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources internet. En cliquant sur l’un de ces liens, vous contactez un autre site ou une autre ressource internet. Nous déclinons toute responsabilité pour, et n’avons aucun contrôle sur, ces autres sites et ressources, ni pour/sur la collecte, l’utilisation et la communication, par eux, de vos données. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation de chacun de ces sites.

Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées et suivons les meilleures pratiques du secteur afin de protéger toutes les données personnelles qui nous sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois que nous les avons reçues. Aucune méthode de transmission par internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est sûre à 100%. C’est pourquoi nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne pourrons conserver vos données personnelles qu’aux fins énoncées dans la présente politique et qu’aussi longtemps qu’il existe une exigence légale ou commerciale nous permettant de le faire. En droit, différentes durées de conservation s’appliquent en fonction des types de registres, dossiers et données. Toutefois, la durée la plus longue pendant laquelle nous détiendrons des données personnelles sera, normalement, de 7 ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nous.

Vos droits et comment les exercer

Vous avez le droit de demander que nous :

• vous donnions accès à vos données personnelles ;
• procédions à la rectification ou à la correction de vos données personnelles ;
• effacions vos données personnelles ;
• limitions le traitement de vos données personnelles, y compris en nous abstenant de les vendre ou de les fournir d’une quelconque autre manière à des tiers.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays, le cas échéant, si vous estimez que nous avons violé nos obligations au titre de la législation relative à la protection des données. Les droits énoncés ci-avant pourront être soumis à certaines restrictions en vertu des lois applicables. Vous pouvez demander à exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@userzoom.com. En outre, vous aurez la possibilité de vous désabonner des e-mails marketing en cliquant sur le bouton ‘se désabonner’ que vous trouverez en bas de chacun de ces e-mails.

Sauf si la loi exige une réponse plus rapide, nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Sources de Données Personnelles

Nous collectons des informations vous concernant à partir de plusieurs sources, dont des prestataires tiers ou bien directement auprès de vous. Parce que des informations issues de plusieurs sources pourront être combinées en un seul enregistrement, il pourra être difficile, voire impossible, d’identifier la source exacte d’une information ou donnée en particulier.

Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis et Bouclier de Protection des Données Suisse-Etats-Unis

Nous appliquons les principes des Boucliers de Protection des Données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis, même si, eu égard au jugement de la Cour de Justice de l’UE dans l’Affaire C-311-18, nous n’utilisons pas ces cadres comme base juridique pour le transfert de données personnelles. Si des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, nous nous assurerons qu’un tel transfert soit régi par une décision d’adéquation ou par un autre mécanisme valable pour le transfert international de données, tel que les Clauses Contractuelles Types.

Nous participons au Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis et au Bouclier de Protection des Données Suisse-Etats-Unis et avons certifié notre conformité auxdits boucliers. Nous nous engageons à soumettre toutes les données personnelles reçues en provenance d’Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou de Suisse, respectivement, sur la base de chacun des Boucliers de Protection de Données, aux Principes applicables du Cadre prévu par ledit Bouclier. Pour en savoir plus sur les Cadres prévus par les Boucliers de Protection des Données, et pour consulter notre certification, vous pouvez vous rendre sur la page Privacy Shield List du site du Département américain du Commerce.

Nous nous chargeons du traitement des données personnelles que nous recevons, dans le cadre de chaque Bouclier de Protection des Données, et les transférons ensuite à un tiers agissant comme mandataire pour son compte. Nous respectons les Principes du Bouclier de Protection des Données pour tout transfert ultérieur de données personnelles au départ de l’UE et de Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

S’agissant des données personnelles reçues ou transférées conformément aux Cadres prévus par les Boucliers de Protection des Données, nous sommes soumis aux pouvoirs de police règlementaires de la U.S. Federal Trade Commission. Dans certains cas, nous pourrons être tenus de communiquer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.

Dans certains cas, décrits plus en détail sur le site du Bouclier de Protection des Données, vous pouvez avoir le droit de demander un recours à un arbitrage ayant force obligatoire, lorsque les autres procédures de résolution des différends auront été épuisés.

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